Plan
Recherche
Contact
Recherche
Le CIL obligatoire ?
27/04/10
2010, année du CIL obligatoire: position de CILEX [...]
A à Z 2009
05/02/10
Suite à l'Université de l'AFCDP, voici notre rétrospective de A à Z annuelle !
La dispense de déclaration des traitements et l'exonération légale
06/08/09
Au-delà du principe de notification des traitements (régimes de la Déclaration et de l'Autorisation), la loi Informatique et Libertés énumère des cas de dispense de déclaration des fichiers et des traitements de données personnelles.
[...]
L'adresse IP : Donnée à caractère personnel
05/08/09
L'adresse IP est-elle une donnée à caractère personnelle ? La réponse à cette question détermine l'application ou non du régime juridique de la loi "Informatique et Libertés". Nous vous proposons un point sur cette question. [...]
Appel à idées !
11/07/09
Vous avez une idée pour un article ou une série d'articles ? Nous sommes à votre écoute !
Toutes les News :
