Logo CIL
 
A votre service » Conseil


Au-delà du sujet du CIL, vous pouvez mobiliser nos compétences et nos énergies sur tous les "sujets CNIL":

  • analyse Amont des évolutions de votre Système d'Information,
  • audit des Traitements, recommandations d'évolutions ou de correction,
  • assistance à la réalisation de vos Déclarations ou des dossiers de demande d'Autorisation
  • intervention suite à un contrôle CNIL : n'hésitez pas à nous contacter pendant que c'est "frais", afin de mettre en place des plans d'action de mise en conformité - sans même attendre le rapport de la CNIL ou les sanctions…

Nous aidons également les Editeurs de solutions à concevoir des solutions plus respectueuses de la loi.

Plus largement, nous intervenons sur les sujets à la frontière de l'informatique et du droit : Charte Informatique, signature, facture et archivage électronique… en conjuguant la double compétence technique et juridique.

Ces prestations sont généralement proposées en mode "forfait" et peuvent être réalisées au temps passé (en régie) si nécessaire.

N'hésitez pas à nous contacter pour vos projets.

Imprimer


Le CIL obligatoire ?
27/04/10
2010, année du CIL obligatoire: position de CILEX   [...]

A à Z 2009
05/02/10
Suite à l'Université de l'AFCDP, voici notre rétrospective de A à Z annuelle !

La dispense de déclaration des traitements et l'exonération légale
06/08/09
Au-delà du principe de notification des traitements (régimes de la Déclaration et de l'Autorisation), la loi Informatique et Libertés énumère des cas de dispense de déclaration des fichiers et des traitements de données personnelles.
   [...]

L'adresse IP : Donnée à caractère personnel
05/08/09
L'adresse IP est-elle une donnée à caractère personnelle ? La réponse à cette question détermine l'application ou non du régime juridique de la loi "Informatique et Libertés". Nous vous proposons un point sur cette question.   [...]

Appel à idées !
11/07/09
Vous avez une idée pour un article ou une série d'articles ? Nous sommes à votre écoute !

Toutes les News : Flux RSS
© 2006 Cabinet CILEX | Carte du site | Liens | Crédits et Mentions légales (maj 2006-06-09)
Cabinet CILEX Tel : 04 67 21 45 85 | | Design 2006 Mayocrea