25/01/2018
Nous proposions RETIL depuis bientôt 10 ans: PROVACY le remplace (...détails...)
25/01/2018

Pour la première fois cette année en 12 ans, le Cabinet n'était pas à la journée annuelle de l'AFCDP. 

(...détails...)
17/12/2015
The GDPR is finally coming: we're happy to offer an improved version of the text! (...détails...)
28/04/2014

La décision Conseil d'Etat "Foncia Groupe" du 12 mars 2014 consacre un important revirement d'analyse des relations "Informatique et Libertés" au sein d'un Groupe: la holding ou le siège, assurant la responsabilité réelle, in concreto, du traitement, n'est plus considéré comme sous-traitant, mais bien comme responsable légal du traitement pour l'ensemble de ses filiales.

(...détails...)
21/03/2014
Vous pouvez désormais louer RETIL, sans acquérir de licence ni l'installer sur vos serveurs.
(...détails...)

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Présentation de la CNIL

Créée par l'article 11 de la loi "Informatique et Libertés", la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - est chargée de veiller à la conformité des traitements de données personnelles à la loi.

Missions de base

  • Informer les personnes sur leurs droits et les aider à les exercer
  • Conseiller l'Etat, les collectivités, les entreprises préalablement à la mise en place des traitements de données personnelles
  • Définir des normes,  émettre des recommandations et des avis relatifs aux traitements et aux évolutions technologiques: la CNIL a largement participé à la définition des règles de la conformité. Ce rôle normatif est renforcé par les imprécisions de la loi et par une jurisprudence très peu abondante.
  • Contrôler la bonne conformité des traitements

Missions récentes

Depuis la réforme de 2004, la CNIL est en outre chargée  de:

  • Exercer des pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés
  • Promouvoir le Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Toutes ces missions sont retracées dans le Rapport Annuel de la Commission.

  • 3F
  • Alptis
  • ADREA
  • ATEN
  • Bosch
  • British Telecom
  • CE Ile de France
  • CCI Morbihan
  • CG Calvados, Seine-Maritime...
  • c-m-a
  • CNCC
  • Collège de France
  • Conseils Régionaux
  • Eiffage
  • EADS
  • ESSEC
  • Groupe Casino
  • Galeries Lafayette
  • ividence
  • Mutuelle.fr
  • Paris Habitat
  • Universités
  • UDAF 42
  • URSSAF 83
  • Vinci Energies
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