17/12/2015
The GDPR is finally coming: we're happy to offer an improved version of the text! (...détails...)
28/04/2014

La décision Conseil d'Etat "Foncia Groupe" du 12 mars 2014 consacre un important revirement d'analyse des relations "Informatique et Libertés" au sein d'un Groupe: la holding ou le siège, assurant la responsabilité réelle, in concreto, du traitement, n'est plus considéré comme sous-traitant, mais bien comme responsable légal du traitement pour l'ensemble de ses filiales.

(...détails...)
21/03/2014
Vous pouvez désormais louer RETIL, sans acquérir de licence ni l'installer sur vos serveurs.
(...détails...)
27/01/2014
Voici les supports de la présentation de ce 27 janvier 2014 à la toujours intéressante Université de l'AFCDP. Merci de votre attention durant cet atelier !
19/04/2013
La délibération CNIL 2013-075 du 28 mars 2013 labellise notre formation "Correspondant Informatique et Libertés".
(...détails...)

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Au sujet du Correspondant Informatique et Libertés

Le Correspondant Informatique et Libertés ...n'existe pas (en droit).

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La dénomination officielle, Correspondant à la Protection des Données à caractère personnel, est établie par l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, suite aux grandes modifications apportées en 2004. Elle correspond à l'appellation de "Data Protection Officer" ou "Détaché à la protection des données à caractère personnel", mécanisme proposé par l'article 18 de la Directive de 1995.

La dénomination "Correspondant Informatique et Libertés" s'est très vite imposée - elle figure déjà sur la première édition de la brochure de la CNIL à l'attention des Correspondants, sortie fin 2005.

Les pages suivantes proposent une rapide synthèse, légale et opérationnelle, autour du Correspondant.

  • 3F
  • Alptis
  • ADREA
  • ATEN
  • Bosch
  • British Telecom
  • CE Ile de France
  • CCI Morbihan
  • CG Calvados, Seine-Maritime...
  • c-m-a
  • CNCC
  • Collège de France
  • Conseils Régionaux
  • Eiffage
  • EADS
  • ESSEC
  • Groupe Casino
  • Galeries Lafayette
  • ividence
  • Mutuelle.fr
  • Paris Habitat
  • Universités
  • UDAF 42
  • URSSAF 83
  • Vinci Energies
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