Correspondant CNIL (CIL)

Série spéciale d'articles pour fêter la nouvelle année : 2006 de A à Z

Les Fichiers des RG et la Loi Informatique et Libertés
31/01/2007
Les Fichiers des RG font l'actualité avec "l'affaire Rebelle". Qu'en est-il exactement du point de vue Informatique et Libertés ? Plus largement, quel est le statut des fichiers papier ?
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Appel à idées !
11/10/2006
Vous avez une idée pour un article ou une série d'articles ? Nous sommes à votre écoute !

Les principes sous-jacents (5/5)
11/07/2006
Nous terminons cette série d'articles par deux sujets plus complexes : les transferts de données hors Union Européenne et la gestion des données sensibles.
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Les principes sous-jacents (4/5)
23/06/2006
La collecte et le traitement des données doivent être transparents... et ces données ne peuvent être conservées indéfiniment.
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Fin de la déclaration de site web
16/06/2006
La CNIL a décidé de mettre fin à son service de télédéclaration de site web... sans explications
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Les principes sous-jacents (3/5)
03/06/2006
Loyauté, licéité, légitimité, finalité, nécessité, proportionnalité… Parlons Qualité et Sécurité !
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Les principes sous-jacents (2/5)
15/05/2006
Les "Trois L" (Loyauté, Licéité, Légitimité) étant définis, nous analysons maintenant les principes de Finalité et de Nécessité-Proportionnalité.
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Les principes sous-jacents (1/5)
14/04/2006
Tout traitement de données à caractère personnel doit être en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Comment établir cette conformité ?
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La dispense de traitement et l'exonération légale
03/04/2006

Au-delà du principe de notification des traitements (régimes de la Déclaration et de l'Autorisation), la loi Informatique et Libertés énumère des cas de dispense de déclaration des fichiers et des traitements de données personnelles.

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Données sensibles : Attention, Autorisation Préalable obligatoire!
20/03/2006
La réforme de 2004 impose désormais un mécanisme de demande préalable d'autorisation avant la mise en place d'un traitement sensible. Pourquoi, Quoi, Comment: suivez le guide!
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La déclaration de traitement : pourquoi, comment ?
03/03/2006

Le deuxième article s'intéresse au système de la Déclaration. S'il est le plus ancien des mécanismes de notification, la réforme de 2004 a modifié son statut. Mieux vaut y regarder à deux fois avant de s'y perdre.

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Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
17/02/2006
La loi s'applique aux traitements de données à caractère personnel, qu'ils soient automatisés ou pas. La définition de ces termes est essentielle : elle conditionne la bonne compréhension et donc la bonne application du texte.
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