Plan
Recherche
Contact
Voici nos principaux articles.
La dispense de déclaration des traitements et l'exonération légale
06/08/2009
Au-delà du principe de notification des traitements (régimes de la Déclaration et de l'Autorisation), la loi Informatique et Libertés énumère des cas de dispense de déclaration des fichiers et des traitements de données personnelles.
[lire l'article...]
L'adresse IP : Donnée à caractère personnel
05/08/2009
L'adresse IP est-elle une donnée à caractère personnelle ? La réponse à cette question détermine l'application ou non du régime juridique de la loi "Informatique et Libertés". Nous vous proposons un point sur cette question. [lire l'article...]
Appel à idées !
11/07/2009
Vous avez une idée pour un article ou une série d'articles ? Nous sommes à votre écoute !
Echos des Assises de l'AFCDP (1)
11/06/2009
Le président de la CNIL Alex Türk est revenu sur la politique de contrôle actuelle et future de la Commission. [lire l'article...]
La Déclaration Unique
08/10/2008
La réforme de 2004 a introduit une nouvelle modalité de la formalité de Déclaration : la Déclaration Unique. Voici une présentation de cette solution, très utile pour les Groupes. [lire l'article...]
Programme d'articles
23/05/2008
Voici nos prévisions d'articles pour les prochains mois 2008. [lire l'article...]
Les Fichiers des RG et la Loi Informatique et Libertés
31/01/2007
Les Fichiers des RG font l'actualité avec "l'affaire Rebelle". Qu'en est-il exactement du point de vue Informatique et Libertés ? Plus largement, quel est le statut des fichiers papier ? [lire l'article...]
Les principes sous-jacents (5/5)
11/07/2006
Nous terminons cette série d'articles par deux sujets plus complexes : les transferts de données hors Union Européenne et la gestion des données sensibles. [lire l'article...]
Les principes sous-jacents (4/5)
23/06/2006
La collecte et le traitement des données doivent être transparents... et ces données ne peuvent être conservées indéfiniment. [lire l'article...]
Fin de la déclaration de site web
16/06/2006
La CNIL a décidé de mettre fin à son service de télédéclaration de site web... sans explications [lire l'article...]
Les principes sous-jacents (3/5)
03/06/2006
Loyauté, licéité, légitimité, finalité, nécessité, proportionnalité… Parlons Qualité et Sécurité ! [lire l'article...]
Les principes sous-jacents (2/5)
15/05/2006
Les "Trois L" (Loyauté, Licéité, Légitimité) étant définis, nous analysons maintenant les principes de Finalité et de Nécessité-Proportionnalité. [lire l'article...]
Les principes sous-jacents (1/5)
14/04/2006
Tout traitement de données à caractère personnel doit être en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Comment établir cette conformité ? [lire l'article...]
Données sensibles : Attention, Autorisation Préalable obligatoire!
20/03/2006
La réforme de 2004 impose désormais un mécanisme de demande préalable d'autorisation avant la mise en place d'un traitement sensible. Pourquoi, Quoi, Comment: suivez le guide! [lire l'article...]
La déclaration de traitement : pourquoi, comment ?
03/03/2006
Le deuxième article s'intéresse au système de la Déclaration. S'il est le plus ancien des mécanismes de notification, la réforme de 2004 a modifié son statut. Mieux vaut y regarder à deux fois avant de s'y perdre.
[lire l'article...]
Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
17/02/2006
La loi s'applique aux traitements de données à caractère personnel, qu'ils soient automatisés ou pas. La définition de ces termes est essentielle : elle conditionne la bonne compréhension et donc la bonne application du texte. [lire l'article...]
Vous avez des idées pour de nouveaux Articles : soumettez-nous vos sujets !
Les derniers articles du Cabinet CILEX en RSS : 