de gauche à droite : Philippe Hoton, Frédéric Thu, Laurent Lacassagne
 
A-Z-2009



Le CIL obligatoire ?
27.04.2010
2010, année du CIL obligatoire: position de CILEX   [more...]

A à Z 2009
05.02.2010
Suite à l'Université de l'AFCDP, voici notre rétrospective de A à Z annuelle !

A comme
15.01.2010
ADAMS (Anti Doping Administration and Management System) ou Système de gestion et d'administration antidopage   [more...]

B comme
15.01.2010
Badgeo   [more...]

C comme
15.01.2010
Comité d'experts européen   [more...]

D comme
15.01.2010
Dossier pharmaceutique   [more...]

E comme
15.01.2010
Evasion fiscale ou l'affaire HSBC   [more...]

F comme
15.01.2010
Fichage ethnique   [more...]

G comme
14.01.2010
Google Inc   [more...]

H comme
14.01.2010
HADOPI version 1.2   [more...]

I comme
14.01.2010
Interconnexion   [more...]

J comme
14.01.2010
Jurisprudences   [more...]

K comme
14.01.2010
Korrigo   [more...]

L comme
14.01.2010
Label CNIL   [more...]

M comme
14.01.2010
Madrid 2009   [more...]

N comme
14.01.2010
Nanotechnologies   [more...]

O comme
13.01.2010
Droit à l'oubli   [more...]

P comme
13.01.2010
Passeport biométrique   [more...]

Q comme
13.01.2010
Q........ (En cours de rédaction)   [more...]

R comme
13.01.2010
RATP   [more...]

S comme
13.01.2010
STIC   [more...]

T comme
13.01.2010
Transpole   [more...]

U comme
13.01.2010
URL   [more...]

V comme
12.01.2010
Vie privée   [more...]

W comme
12.01.2010
Whistleblowing ou les alertes professionnelles   [more...]

X comme
12.01.2010
X....   [more...]

Y comme
12.01.2010
Yauba   [more...]

Z comme
12.01.2010
Zorro (En cours de rédaction)   [more...]

La dispense de déclaration des traitements et l'exonération légale
06.08.2009
Au-delà du principe de notification des traitements (régimes de la Déclaration et de l'Autorisation), la loi Informatique et Libertés énumère des cas de dispense de déclaration des fichiers et des traitements de données personnelles.
   [more...]

L'adresse IP : Donnée à caractère personnel
05.08.2009
L'adresse IP est-elle une donnée à caractère personnelle ? La réponse à cette question détermine l'application ou non du régime juridique de la loi "Informatique et Libertés". Nous vous proposons un point sur cette question.   [more...]

Appel à idées !
11.07.2009
Vous avez une idée pour un article ou une série d'articles ? Nous sommes à votre écoute !

Echos des Assises de l'AFCDP (1)
11.06.2009
Le président de la CNIL Alex Türk est revenu sur la politique de contrôle actuelle et future de la Commission.   [more...]

Cilex évolue à votre service (2)
20.05.2009
Nous allons déménager dans des locaux plus grands (normalement en juin). Notre adresse est inchangée. La gestion téléphonique évoluera vers du SIP.

Cilex évolue à votre service (1)
20.05.2009
Damien Vidal a rejoint l'équipe en mai 2009; il s'occupera des évolutions de RETIL. Bientôt une nouvelle photo !

Trois ans déjà !
02.02.2009
Et oui, trois ans déjà que nous nous régalons à travailler avec vous...   [more...]

Z comme
31.01.2009
Zataz   [more...]

Y comme
31.01.2009
Youtube   [more...]

X comme
31.01.2009
X-files   [more...]

W comme
31.01.2009
www.23andme.com   [more...]

V comme
31.01.2009
Vidéo-surveillance   [more...]

U comme
31.01.2009
Usurpation d'identité   [more...]

T comme
31.01.2009
Taxe CNIL   [more...]

S comme
31.01.2009
SACEM   [more...]

R comme
31.01.2009
RFID   [more...]

Q comme
31.01.2009
Quarante mille euros   [more...]

P comme
31.01.2009
Passenger Name Record   [more...]

O comme
31.01.2009
OpTag   [more...]

N comme
31.01.2009
Note2be   [more...]

M comme
31.01.2009
Maroc   [more...]

L comme
31.01.2009
Listes noires   [more...]

K comme
31.01.2009
ku klux klan   [more...]

J comme
31.01.2009
Juridiction   [more...]

I comme
31.01.2009
Italie   [more...]

H comme
31.01.2009
HADOPI   [more...]

G comme
31.01.2009
Google   [more...]

F comme
31.01.2009
Facebook   [more...]

E comme
31.01.2009
EDVIGE   [more...]

D comme
31.01.2009
Durée de conservation   [more...]

C comme
31.01.2009
Collectivité territoriales   [more...]

B comme
31.01.2009
Biométrie   [more...]

A comme
31.01.2009
ARDOISE   [more...]

La Déclaration Unique
08.10.2008
La réforme de 2004 a introduit une nouvelle modalité de la formalité de Déclaration : la Déclaration Unique. Voici une présentation de cette solution, très utile pour les Groupes.   [more...]

Contrôles de la CNIL en 2008
23.05.2008
La CNIL a publié son Programme pour 2008.   [more...]

Programme d'articles
23.05.2008
Voici nos prévisions d'articles pour les prochains mois 2008.   [more...]

Références CILEX
16.05.2008
Vous pouvez maintenant visualiser nos clients sur une carte détaillée. La formation de CILs représente la majorité de nos actions ; 2008 connaît une forte croissance de ventes de l'Intranet du CIL.

Départ et Arrivée
04.04.2008
Départ de C. Crépin... arrivée de Laurent Lacassagne.   [more...]

A comme
31.01.2008
Archivage des données   [more...]

B comme
31.01.2008
le fichier "Base Élèves"   [more...]

C comme
31.01.2008
les Chambres de Commerce et d'Industrie qui ont commencé à développer un réseau de CIL.   [more...]

D comme
31.01.2008
le Décret du 25 mars 2007   [more...]

E comme
31.01.2008
E-mail et la lutte contre le courrier indésirable ouverte avec l'initiative Signal-Spam   [more...]

F comme
31.01.2008
Fuites de données   [more...]

G comme
31.01.2008
Google   [more...]

H comme
31.01.2008
Happy Birthday !   [more...]

I comme
31.01.2008
l'adresse IP   [more...]

J comme
31.01.2008
Je sais pas ;-)   [more...]

K Komme
31.01.2008
Kitecompteur de Kitetoa   [more...]

L comme
31.01.2008
LAPI, pour Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation   [more...]

M comme
31.01.2008
Monster, le site de recherche d'emploi à partir duquel 1,6 millions de données personnelles ont été dérobées   [more...]

N comme
31.01.2008
NIR (Numéro d'Identification au Répertoire) plus connu pour être le Numéro de Sécurité Sociale   [more...]

O comme
31.01.2008
Occupation des locaux de la CNIL par des associations le 14 décembre 2007   [more...]

P comme
31.01.2008
Présidentielle, événement politique qui a animé la France en 2007   [more...]

Q comme
31.01.2008
Quatre-vingt-dix-neuf, Article 99 du décret du 20 octobre 2005, introduit par le décret du 25 mars 2007   [more...]

R comme
31.01.2008
Ratsit, un site web suédois qui permet de connaître gratuitement des données fiscales concernant n'importe quel citoyen de Suède, comme le salaire ou les arriérés.   [more...]

S comme
31.01.2008
Statistiques Ethniques, un des plus importants chantiers de la CNIL en 2007   [more...]

T comme
31.01.2008
Transports, un thème récurrent en 2007 pour la CNIL et la question de la protection des données personnelles en général.   [more...]

U comme
31.01.2008
 Les Universités, qui ont soufflé le chaud et le froid sur les questions de protection des données en 2007.   [more...]

V comme
31.01.2008
Vingt-cinq millions de données perdues par une agence gouvernementale de Grande Bretagne en novembre 2007   [more...]

W comme
31.01.2008
le service Whois géré par l'AFNIC et qui permet d'effectuer des recherches sur les bases de données des noms de domaine se terminant par .fr ou .re (ainsi que .tf, .yt, .pm et .wf).   [more...]

X comme
31.01.2008
X,  « Dix » en chiffres romains pour les dix règles d'or en matière Informatique et Libertés.   [more...]

Y comme
31.01.2008
(pas de) Yahoo   [more...]

Z comme
31.01.2008
« ZzzZzz » pour signaler l'endormissement sur les Libertés dénoncé par la CNIL par la voix de son président, Alex Türk.   [more...]

2007 de A à Z
30.01.2008
Nous poursuivons notre jeune tradition inaugurée l'an dernier, avec, en ce début 2008, une rétrospective des sujets Informatique et Libertés 2007.
Nouveau : cette rétrospective est désormais disponible en une seule page.
Bonne lecture !

Rentrée 2007
28.09.2007
Après un été chargé, nous sommes toujours là ! Voici des nouvelles...   [more...]

23 mai 2007, 3° Assises de l'AFCDP
09.05.2007
Nous serons à Paris pour ces Troisièmes Assises de l'AFCDP. Nous nous tenons à votre disposition pour discuter de vos projets, et en particulier discuter de notre outil "Intranet pour les CIL" !

Les Chambres de Commerce et le CIL
15.02.2007
En 2007, le Cabinet CILEX co-animera des formations CIL à l'attention des CCI.   [more...]

La CNIL à Montpellier - Echos…
05.02.2007
Quelques notes sur les Rencontres Régionales à Montpellier, ce 1er février 2007   [more...]

Les Fichiers des RG et la Loi Informatique et Libertés
31.01.2007
Les Fichiers des RG font l'actualité avec "l'affaire Rebelle". Qu'en est-il exactement du point de vue Informatique et Libertés ? Plus largement, quel est le statut des fichiers papier ?   [more...]

Formations d'hiver
30.01.2007
Le Cabinet CILEX organise prochainement de nouvelles formations CIL.   [more...]

Journée Européenne de la Protection des Données
25.01.2007
Le Conseil de l'Europe et la Commission Européenne organisent une journée consacrée à la protection des données le 28 janvier.   [more...]

Z
09.01.2007
Z comme Zéro   [more...]

Y
09.01.2007
Y … comme… euh…   [more...]

X
09.01.2007
X comme M. X   [more...]

W
09.01.2007
W comme Wi-Fi   [more...]

V
09.01.2007
V comme Vente de Vie privée   [more...]

U
08.01.2007
U comme Urgence   [more...]

T
08.01.2007
T comme Terrorisme   [more...]

S
05.01.2007
S comme Sanction de la CNIL   [more...]

R
05.01.2007
R comme Rétention de données   [more...]

Q
04.01.2007
Q comme Question   [more...]

P
04.01.2007
P comme Prospection politique   [more...]

O
04.01.2007
O comme Ouverture   [more...]

N
04.01.2007
N comme NIR   [more...]

M
04.01.2007
M comme Médecine   [more...]

L
04.01.2007
L comme Lieu de travail   [more...]

K
04.01.2007
K comme Keylogger   [more...]

J
04.01.2007
J comme Justice   [more...]

2006 de A à Z
27.12.2006
Pour chaque lettre de l'alphabet, nous avons sélectionné un événement marquant de 2006 dans le domaine Informatique et Libertés.

I
27.12.2006
I comme Identité   [more...]

H
27.12.2006
H comme HALDE   [more...]

G
27.12.2006
G comme G29   [more...]

F
27.12.2006
F comme Finances   [more...]

E
27.12.2006
E comme Ethnie   [more...]

D
27.12.2006
D comme Déclaration   [more...]

C
27.12.2006
C comme Correspondant à la protection des données   [more...]

B
27.12.2006
B comme Biométrie   [more...]

A
27.12.2006
A comme AOL   [more...]

L'actualité 2006 de A à Z (Partie 1)
21.12.2006
A comme AOL (Etats-Unis) qui a sans doute commis la plus grosse faute en matière de protection de la vie privée de l'année. La société a mis en ligne les données de recherche de 650.000 utilisateurs de ses services. Le nom des utilisateurs n'apparaissait pas - remplacés par des identifiants aléatoires - mais les données incluaient l'historique de recherche d'une période de 3 mois ainsi que les liens cliqués pour chacune des requêtes. Pourtant, des internautes et des journalistes ont réussi à identifier certaines personnes en recoupant les requêtes. Des poursuites judicaires contre AOL sont aujourd'hui engagées. Quelques semaines plus tôt, AOL avait accepté d'ouvrir ses bases au gouvernement américain... A noter que la loi US impose aux entreprises d'informer le public sur les pertes, vols... de données subis; on peut se demander quel serait le résultat d'une telle obligation en France...

En savoir plus :

Un article de la rédaction de ZDNet
Un article de Generation-NT
Le point de vue de l'association américaine Electronic Frontier Foundation

A, c'est aussi...


ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) qui a conclu en mai une convention de partenariat avec la CNIL pour promouvoir la nouvelle fonction de correspondant à la protection des données au sein des CCI, puis des entreprises ;
Assureurs santé dont les traitements sont l'objet d'une action commune de contrôle dans les 25 pays de l'Union sous l'impulsion du G29.




B comme Biométrie, technique globale visant à établir l'identité d'une personne en mesurant une de ses caractéristiques physiques. Travail (contrôles des accès), école (gestion de la restauration), police (fichiers d'empreintes, bases ADN), la biométrie connaît un succès que la CNIL a eu du mal à canaliser. D'abord hésitante sur le sujet, la Commission a adopté pas moins de trois autorisations uniques pour permettre l'encadrement des traitements à base de biométrie. Elle a en outre développé de nombreux axes de communications pour tenter de faire comprendre les enjeux et les dangers de cette technique. Objet de toutes les convoitises pour certains, rejet pur et simple pour d'autres, la biométrie fut au coeur des passions en 2006.

En savoir plus :

Les trois autorisations uniques adoptées par la CNIL
Un Rapport parlementaire du 4 mai 2006 rendant compte d'une audition publique sur la biométrie
Un article de la rédaction du JDN
Le Portail francophone de la biométrie

B, c'est aussi...


Banques, dont la pratique en matière de protection des données est cette année encore insuffisante (affaire SWIFT, santion à l'encontre du Crédit Lyonnais) ;
Blog, page personnelle dont le régime juridique a été discuté en 2006. Le blog est désormais dispensé de déclaration par la CNIL s'il est un simple journal personnel, mais il reste soumis aux dispositions de la loi.




C comme Correspondant à la protection des données, plus connu sous le sigle CIL. Issu de la loi d'août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés, son statut a été défini fin 2005. En un an, près de 600 organismes se sont dotés d'un CIL. Résultats satisfaisants pour certains, chiffres dérisoires - ou décevants ? - pour d'autres, la fonction est encore en phase de tâtonnements. Et vous, avez-vous un CIL / pensez-vous en mettre un en place en 2007 ? Quel est votre pronostic sur le nombre de CIL dans un an, fin 2007 ?

En savoir plus :

La page consacrée au CIL sur le site de la CNIL
Le Cabinet CILEX, dédié au CIL
Un article sur le site de 01Net

C, c'est aussi...


CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - autorité sollicitée sur de nombreux dossiers mais dont l'action est freinée, notamment par un manque de moyens. Suite à son déménagement en 2006 pour une meilleure efficacité des services, auparavant dispersés, la CNIL atteindra-t-elle en 2007 son objectif de doubler le nombre de contrôles ? ;
CILEX - Le Cabinet CILEX a été créé en février 2006 pour être le premier prestataire de Services aux CIL.




D comme Déclaration, la formalité de base permettant d'officialiser la mise en oeuvre d'un traitement. Suite à la loi du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés, la Déclaration a connu de profonds bouleversements. Les cas de dispenses se multiplient (notamment avec le CIL), la simplification des démarches est au coeur du travail de la CNIL. Pourtant, de trop nombreux organismes négligent de déclarer leurs traitements, au risque de subir des sanctions très lourdes.

En savoir plus :

Le Guide pratique de la déclaration sur le site de la CNIL
Un article du Cabinet CILEX
Un article de Ratiatum

D, c'est aussi...


DMP (Dossier Médical Personnel) dont les expérimentations ont été autorisés par la CNIL en juin. La question de l'utilisation du NIR comme identifiant santé fait débat.




E comme Ethnie. Les thèmes de "discrimination positive" et de racisme ont animé le débat public en 2006. La question du comptage ethnique s'est ainsi développée en parallèle. Quand bien même la loi s'oppose à cette méthode, certaines voix demandent un assouplissement des règles (dont celle de M. Delnatte, commissaire à la CNIL, qui "regrette que le comptage ethnique, banal dans les pays anglo-saxons, soit interdit en France"). La CNIL reste ferme sur ses positions : seules certaines données peuvent être recueillies dans le cadre de la mise en place d’outils de mesure de la diversité des origines. S’agissant des données relatives aux origines raciales ou ethniques des personnes, l’absence de définition d’un référentiel national de typologies « ethno-raciales » prohibe toute étude de ce type. Des parades existent : en juillet, la CNIL a autorisé une enquête basée sur un échantillon sélectionné à partir de la consonance du nom et du prénom d’abonnés du téléphone "en raison de l’intérêt public attaché à l’étude de l’intégration en France des descendants d’immigrés turcs et marocains". En décembre, elle lance une consultation publique afin de définir une position officielle.

En savoir plus :

La position de la CNIL sur le comptage ethnique
La CNIL lance une consultation publique
Les délibérations de la CNIL sur le dossier du CRIF (rejet d'une demande de sondage téléphonique)
L'audition parlementaire du président de la HALDE par la délégation aux droits des femmes

E, c'est aussi... 


Europol, organisation européenne chargée de la lutte contre la criminalité créée en 1995, chargée de faciliter l'échange d'informations entre les États membres. A l'avenir, elle gèrera des bases de données européenne (dont ADN).




F comme Finances, celles de la CNIL étant dans le rouge. Face à une activité croissante suite aux modifications législatives, la CNIL manque de moyens humains et financiers pour remplir ses missions. Cette situation, dénoncée par le président Türk, a été résolue par le Premier Ministre qui a décidé de dégeler un budget promis en début d'année. La CNIL est toujours en "cessation de paiement" et demande une « sanctuarisation » de son budget, afin qu'il ne disparaisse pas sous le coup d'amendements parlementaires. Fragilisée, la CNIL regarde l'avenir avec doute.

En savoir plus :

Le communiqué de la CNIL :
L'appel du député Christian Paul sur son site (avec la réaction de l'un des commissaires de la CNIL en commentaires)
Un article de 01Net

F, c'est aussi...


Fichiers de police qui ont été multiplié en 2006 (FIJAIS, Fichier des crimes en série...), la CNIL rappellant constamment sa préoccupation autour de ces "casiers judiciaires parallèles" ;
FNAEG ou Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques. Réservé aux auteurs avérés de crimes sexuels à sa création en 1998, il a été progressivement été étendu aux auteurs de crimes graves (2001), puis à tous les délits et intractions, aux suspects et aux simples "mis en cause" en 2003. Le refus de prélèvement constitue un délit ; les premières condamnations ont eu lieu durant l'été 2006.
    



G comme G29, le méconnu groupe de travail européen des autorités nationales de protection de la vie privée. Le G29 travaille en partie sur les questions de transfert de données aux Etats-Unis, gros demandeur de données personnelles. Et l'année fut riche : affaire SWIFT (programme de surveillance des transactions financières par les autorités américaines), annulation de l'accord PNR (Passenger Name Records, enregistrement des passagers aériens) par la CJCE, mise en place de systèmes d'alertes éthiques au sein de certaines entreprises en application de la loi américaine Sarbanes-Oxley... Souvent négligé, le travail fourni par le G29 est pourtant primordial pour la protection des données au sein de l'Union Européenne.

En savoir plus :

Le site officiel du G29
Interview de Peter Shaar, président du G29 par la rédaction de ZDNet
La page de la CNIL consacré au PNR

G, c'est aussi...


Géolocalisation, technique de localisation par GSM utilisée par certaines sociétés pour suivre les employés, encadrée par la CNIL
    
    


H comme HALDE, l'autorité administrative indépendante (AAI, comme la CNIL) chargée de lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité. En mai, la HALDE et la CNIL signent une convention de partenariat pour conjuguer leurs efforts. Echanges d'informations, mission de contrôle en commun... les deux AAI espèrent se promouvoir mutuellement, la compétence des deux instances étant parfois complémentaires (voir la lettre E).

En savoir plus :

Le site de la HALDE :
Le texte de la convention entre la CNIL et la HALDE

H, c'est aussi...

    
Hypermarchés, les mauvais élèves de l'année 2006 avec les dispositifs de contrôle de paiements par chèques mis en oeuvre sans autorisation de la CNIL, qui a décidé de procéder à des contrôles. A noter la
condamnation d'un hypermarché Leclerc en décembre pour ces mêmes motifs.




I comme Identité ou plutôt les titres d'identité. Carte d'identité, passeport, visas sont tous l'objet de modifications importantes suite aux attentats du 11 septembre 2001. L'emploi d'éléments biométriques et la constitution de bases de données sont les points les plus discutés. En France, la CNIL nourrit sa réflexion s'agissant de la carte d'identité électronique en procédant à des auditions. Le passeport biométrique est quant à lui mis en circulation, pour faire face aux exigences américaines. En Allemagne, les données personnelles pourraient être mises en vente par l'État pour financer ces passeports.

En savoir plus :

La page de la CNIL sur la question des titres d'identité :
La synthèse de la consultation publique organisée par le Forum des Droits sur l'Internet
Un article du Monde Informatique


Nouvelle peau pour le site!
13.12.2006
Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine arrivée d'une nouvelle version de ce site... et de plusieurs autres bonnes nouvelles!
A bientôt donc...

Formations 2007
30.11.2006
Le calendrier des formations "Inter" 2007 est ici. N'hésitez pas à nous contacter pour vos besoins spécifiques (inter-entreprise, programme allégé...)

Formations d'automne
15.09.2006
Les dates des prochaines formations CIL sont ici. Les inscriptions sont ouvertes !

Les principes sous-jacents (5/5)
11.07.2006
Nous terminons cette série d'articles par deux sujets plus complexes : les transferts de données hors Union Européenne et la gestion des données sensibles.   [more...]

Les principes sous-jacents (4/5)
23.06.2006
La collecte et le traitement des données doivent être transparents... et ces données ne peuvent être conservées indéfiniment.   [more...]

Fin de la déclaration de site web
16.06.2006
La CNIL a décidé de mettre fin à son service de télédéclaration de site web... sans explications   [more...]

Chattons !
08.06.2006
Vous "chattez", nous "chattons" !   [more...]

Les principes sous-jacents (3/5)
03.06.2006
Loyauté, licéité, légitimité, finalité, nécessité, proportionnalité… Parlons Qualité et Sécurité !   [more...]

Flux RSS
31.05.2006
Nous proposons (enfin !?!) deux flux RSS: l'un pour les nouvelles générales comme celle-ci, et un pour nos Articles. Servez-vous ...et tenez-nous au courant !


La CNIL à Lyon
30.05.2006
... c'est Jeudi 1er et Vendredi 2 juin. Nous y serons !
Programme sur le site de la CNIL


Les principes sous-jacents (2/5)
15.05.2006
Les "Trois L" (Loyauté, Licéité, Légitimité) étant définis, nous analysons maintenant les principes de Finalité et de Nécessité-Proportionnalité.   [more...]

Les principes sous-jacents (1/5)
14.04.2006
Tout traitement de données à caractère personnel doit être en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Comment établir cette conformité ?   [more...]

Présentation à Mende
24.03.2006
Présentation de la CNIL, de la Loi et du CIL à POLeN Mende.   [more...]

Programme et dates de formation
22.03.2006
Demandez le programme et le calendrier!

Données sensibles : Attention, Autorisation Préalable obligatoire!
20.03.2006
La réforme de 2004 impose désormais un mécanisme de demande préalable d'autorisation avant la mise en place d'un traitement sensible. Pourquoi, Quoi, Comment: suivez le guide!   [more...]

La déclaration de traitement : pourquoi, comment ?
03.03.2006
Le deuxième article s'intéresse au système de la Déclaration. S'il est le plus ancien des mécanismes de notification, la réforme de 2004 a modifié son statut.   Mieux vaut y regarder à deux fois avant de s'y perdre.
   [more...]

IIèmes Assises de l'AFCDP
03.03.2006
Impressions des Assises: que du positif!   [more...]

Début d'une série d'articles
17.02.2006

Nous commençons ce jour dans la rubrique News/Articles une série d'articles de présentation de la loi Informatique et Libertés modifiée. Le premier article présente les notions de fichiers et de données personnelles. Les suivants couvriront le régime standard (déclaration), le régime renforcé (autorisation), et le régime allégé (exceptions). Il est prévu de publier deux articles par mois.



Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
17.02.2006
La loi s'applique aux traitements de données à caractère personnel, qu'ils soient automatisés ou pas. La définition de ces termes est essentielle : elle conditionne la bonne compréhension et donc la bonne application du texte.   [more...]

Calendrier des formations
07.02.2006
Le calendrier des formations sera publié mi-février 2006   [more...]

Début d'activité
10.01.2006
Début officiel de l'activité du Cabinet au 1er février 2006...   [more...]
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